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Le Nouveau DPE

Publié le 04/06/2021
Le Nouveau DPE

Les diagnostics immobiliers permettent d’informer le candidat acquéreur sur certains aspects du logement qu’il souhaite acheter. Pour la vente de votre bien immobilier, vous devez donc constituer un dossier de diagnostic technique (DDT).  

Dès le 1 juillet 2021, le nouveau DPE sera mis en vigueur et devra être appliqué par tous. 

Pourquoi un nouveau DPE ?

Ce DPE a pour principal objectif d’identifier les « passoires énergétiques » c’est-à-dire les biens classés en F ou en G.

L’objectif est d’inciter les acquéreurs et investisseurs à réaliser des travaux afin d’améliorer les performances énergétiques.

Quels sont les changements à retenir de ce nouveau DPE ?

  • Plus fiable : ce nouveau DPE ne sera plus simplement informatif mais deviendra opposable, il engagera comme pour les autres diagnostics (plomb, amiante…) la responsabilité du diagnostiqueur. Cependant les DPE réalisés avant le 01/07/2021 ne sont pas attaquables. L’acquéreur pourra se retourner contre le vendeur pour préjudice si l’étiquette attribuée au logement est erronée ; vendeur qui pourra luimême se retourner contre le diagnostiqueur qui a mal évalué le DPE du logement et ce dernier pourra potentiellement être condamné par le tribunal.
  • Plus précis   … le DPE ne sera plus réalisé sur la base des factures de consommation car cela faussait les résultats selon le nombre d’occupants dans un logement, les habitudes de consommation, … De plus des biens se retrouvaient avec des « DPE Vierges » pour les logements n’ayant pas de factures d’énergies à fournir ou à communiquer. La nouvelle méthode prendra en compte toutes les caractéristiques techniques du logement mais également les émissions de gaz à effet de serre. Le classement attribué de A à G sera ainsi la synthèse des deux indicateurs. Le coût économique des consommations énergétiques sera également estimé que ce soit le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage, la climatisation et la ventilation.
  • Plus lisible : L’affichage était déjà obligatoire pour le DPE mais dès le 1er juillet 2021 c’est la double étiquette pour les annonces immobilières qui le devient : cette dernière devra faire apparaitre de façon lisible et en couleurs, l’étiquette climat du logement à vendre ou à louer. Cette information renvoie à la performance du bien selon la classe d’émission de gaz à effet de serre (C02). 
  • Un DPE obligatoire pour l’ensemble de la copropriété afin d’évaluer la performance du bâtiment complet en plus de celle du lot loué ou vendu.

A retenir :

  • Depuis le 1er janvier 2021, il est interdit d’augmenter le loyer entre deux locataires, si le logement est étiqueté F ou G et ce dans les zones dites « tendues ».
  • Dès le 1er janvier 2022 devra être indiqué sur les annonces « logements à consommation énergétiques excessive » pour les biens classés en F et G.
  • Dès 2025 les biens classés en G ne seront plus en possibilité d’être loué.
  • Dès 2028 les biens classés F et en G ne seront plus en possibilité d’être loué.

Il sera obligatoire pour tout propriétaire d’effectuer des travaux de rénovation énergétique afin de mettre en location ou de vendre un bien classé F ou G.

Ce qu’il en devient des anciens DPE :

  • Les diagnostics réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017 seront valables jusqu’au 31 décembre 2022.
  • Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu’au 31 décembre 2024.

 

 

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