Viager définition

En quoi consiste le viager ?
 

Vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier ? Vous vous êtes déjà demandé en quoi consiste le viager ? Ce terme très souvent utilisé est pourtant compliqué à définir pour beaucoup de personnes. MV Immobilier vous explique tout dans cet article réservé à la vente en viager !
 

Qui sommes-nous ?
 

Le viager consiste à vendre un bien immobilier à une autre personne en échange d’un versement de loyer (appelé rente viagère) périodique. Cette rente viagère peut être versée soit tous les mois, tous les trimestres ou toutes les années, en fonction de l’accord que vous aurez signé en amont avec le propriétaire. Cette rente peut s’accompagner d’un bouquet, c'est-à-dire d’une somme d’argent versée au moment de la signature de l’acte de vente.

Attention, deux types de viager existent, et il est important de connaître leurs spécificités.
 

Le viager occupé :

Lorsqu’on parle du viager occupé, c’est quand le vendeur cède son bien à l'acquéreur mais conserve son droit d’usage et d’habitation (l’usufruit). Par conséquent, il peut donc continuer de l’occuper jusqu’à son décès.
 

Le viager libre :  

Le viager libre consiste à ce que le vendeur cède son bien à l’acquéreur, qui peut donc l’occuper dès la signature de l'acte de vente sans avoir à attendre le décès du vendeur.

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Les choses à savoir sur le viager
 

Avantages du viager occupé  :

Acheter en viager occupé peut être très avantageux. En effet, il permet d’obtenir une baisse d'environ 30 % sur le prix réel du logement (prix sans les loyers encaissés). La vente en viager est donc un bon moyen de devenir propriétaire d’un bien occupé alors que vous ne disposez pas forcément des fonds nécessaires à l'instant T.

Cet investissement est aussi un “investissement socio-responsable”. En effet, vous permettez à une personne âgée de percevoir un complément de revenus, tout en ayant la possibilité de rester vivre chez elle. Ainsi, ce complément de revenus lui permettra de subvenir à ses besoins : un système équitable. 

Avantages du viager libre :

Acheter en viager libre regroupe aussi quelques avantages. En effet, vous avez la possibilité directe d'occuper le bien : il est "libre de son vendeur". Ainsi, vous pouvez soit y habiter de suite, soit le mettre en location. Tout comme le viager occupé, le paiement est sous forme de bouquet, d’abord versé au jour de la vente et ensuite de mensualités. Il permet donc à la personne retraitée de recevoir un loyer chaque mois afin de mieux vivre sa retraite, et vous, acheteur, de vous construire votre patrimoine immobilier.
 

Côté vendeurs, la vente en viager entre membres d’une famille permet aux enfants de garder le bien de la personne dans le cadre familial et ainsi de leur transmettre un héritage.
Par conséquent, le vendeur peut continuer à vivre dans son bien tout en bénéficiant d’un loyer.

Cependant, gardez en tête que le viager peut cacher quelques pièges et inconvénients, il faut donc rester prudent quant à cette méthode de transmission de bien.

Documents utiles à l’acquéreur

La donation déguisée avec le viager :
 

Par définition, une donation déguisée est un don consenti par une personne à un héritier ou à un tiers sous la forme d’un acte onéreux. Mais en réalité, il s'agit, sous l'apparence dissimulée d’une donation, d’une vente, d'un bail, ou d'une reconnaissance de dette ( source : capital.fr )

Avec le viager, il est malheureusement possible de rencontrer ce problème de donation déguisée. Pour éviter cela, il faut faire  intervenir tous les frères et sœurs à l’acte de vente pour leur faire déclarer que la vente est sincère et que le montant de la rente correspond à la valeur réelle du bien en viager.
 

La présomption de propriété :

Par définition, la présomption de propriété est la supposition juridique et fiscale qu'une personne est propriétaire d'un bien, sauf preuve contraire rapportée par elle.

Pour éviter ce piège, il est nécessaire que le vendeur qui décide de vendre à un héritier inscrive à l'acte de vente qu’il se réserve un simple droit d'usage et d'habitation (aussi appelé usufruit). Cela permet de montrer que c’est bien l’enfant qui acquiert le bien ainsi que la pleine propriété du vendeur.
 

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Sources : capital.fr, economie.gouv